Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 juillet 2019

MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité – Progrès – Justice
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C A B I N E T
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES
(CR-CM N°25-2019)
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Rémis Fulgance DANDJINOU
Ouagadougou, le 03 juillet 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 03 juillet 2019,
en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA
MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A
ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de
l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
– un rapport relatif au regroupement d’élèves pour la session
spéciale 2019 des examens et concours scolaires du primaire, du
post-primaire et du secondaire dans les régions du Centre-Nord, de
l’Est, du Nord et du Sahel.
Le regroupement se fera au profit de 2 233 candidats de 102
établissements des quatre (04) régions concernées par la session de
rattrapage.
Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation en septembre 2019 de
la session spéciale des examens et concours scolaires du primaire, du
post-primaire et du secondaire dans ces régions.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et
du développement :
– un décret accordant une indemnité de session aux membres et au
personnel technique et administratif du Comité interministériel des
droits humains et du droit international humanitaire (CIMDH).
L’adoption de ce décret permet au CIMDH de bien mener les missions qui
lui sont confiées et d’atteindre les résultats escomptés.
– un décret portant modification du décret
n°2018-0295/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 18 avril 2018 portant

création d’une indemnité spécifique au profit des agents du
ministère de la Culture, des arts et du tourisme.
L’adoption de ce décret permet de remédier à l’exclusion du personnel de
la culture, des arts et du tourisme exerçant dans les autres départements
ministériels et institutions, les collectivités territoriales et dans les
établissements publics de l’Etat, du bénéfice de la prime spécifique.
– un rapport relatif aux mesures de réduction du train de vie de l’Etat
et d’amélioration de la gouvernance publique.
Le Conseil a fait une évaluation de la mise en oeuvre des mesures déjà en
application. Il s’agit notamment :
– de la dynamisation du système de redéploiement des agents publics
dans les zones où il existe des postes vacants ainsi que
l’encouragement et la promotion des départs volontaires de la
fonction publique ;
– des actions entreprises en matière d’économie de consommation
d’énergie, d’eau et de téléphone ;
– de la rationalisation des budgets d’acquisition des biens et services
et de la poursuite de l’implémentation de la comptabilité des
matières dans toutes les sphères de l’administration publique.
Le Conseil a fait le point du processus de finalisation des mesures
suivantes :
– l’achèvement des travaux sur le système de rémunération des
agents publics qui doit permettre la maîtrise de la masse salariale à
travers notamment :
 la rationalisation des éléments de rémunération ;
 la rationalisation des effectifs ;

 la recherche de l’équité entre les agents publics en matière de
rémunération.
– la rationalisation des charges des ambassades à travers la réduction
des effectifs du personnel et la redéfinition des conditions de
rapprochement des conjoints ;
– la relecture du décret n°2012-720/PRES/PM/MEF du 11 septembre
2012 portant rétribution des prestations spécifiques des agents de
l’administration publique au Burkina Faso.
Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de poursuivre les
efforts dans l’application des mesures déjà effectives et d’accélérer la
finalisation des dossiers en étude afin de permettre leur adoption par le
Conseil des ministres.
I.1.3. Pour le compte du ministère du Développement de
l’économie numérique et des postes :
– un décret portant adoption du Schéma directeur d’aménagement
numérique (SDAN).
Le Schéma directeur d’aménagement numérique constitue un document
de planification à moyen et long terme pour le déploiement des
infrastructures numériques à haut et très haut débit. Il a pour vision
« d’ici 2030, le haut débit est accessible sur l’ensemble du
territoire national à un coût modéré, contribuant à la
transformation structurelle du Burkina Faso ».
L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d’un instrument
de planification du déploiement d’infrastructures et de services de
communications électroniques.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE
CONSEIL A ADOPTE :
Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du
développement :
– deux ordonnances portant autorisation de ratification des accords
n°D443-BF, n°6388-BF et n°6395-BF conclus le 10 mai 2019 à
Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale
de développement pour le financement du projet Centres
d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement et de la
première opération de la série d’appuis aux réformes sur la gestion
budgétaire, la croissance durable et la prestation des services de
santé.
D’un montant total de 33 millions de USD soit environ 19 milliards de
F CFA, le don n°D443-BF et le crédit n°6388-BF sont destinés au
financement du projet Centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le
développement.
Le crédit n°6395-BF, d’un montant de 87,6 millions d’Euros, soit
environ 57,46 milliards de F CFA, est destiné au financement de la
première opération de la série d’appuis aux réformes sur la gestion
budgétaire, la croissance durable et la prestation des services de santé.
Le montant total de ces accords de financement s’élève à environ 78
milliards de F CFA.
– un rapport relatif à la situation des militaires et fonctionnaires de
police radiés suite à la mutinerie de 2011.

Au total six cent trente-trois (633) militaires ont été radiés des forces
armées nationales et cent trente-six (136) fonctionnaires de police
révoqués de la fonction publique suite aux évènements de 2011.
Le Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) a été
saisi du dossier et a formulé des recommandations conformément à ses
missions visant à créer les conditions pour la réconciliation et l’unité
nationale.
Le Conseil a marqué son accord pour les propositions formulées par le
HCRUN afin de permettre la réinsertion sociale des militaires radiés et
fonctionnaires de police révoqués et a instruit les ministres en charge du
dossier de prendre toutes les dispositions pour leur mise en oeuvre.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur
a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur
Roch Marc Christian KABORE à la 55ème session de la Conférence des chefs
d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de
l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenue le 29 juin 2019 à Abuja en
République Fédérale du Nigéria.
En prélude à la Conférence, le Chef de l’Etat a coprésidé le 28 juin 2019
avec Son Excellence Monsieur Muhammadu BUHARI une table ronde sur
la sécurité organisée par la Conférence de Munich.
Cette 55ème session a fait le point de la situation politique et sécuritaire de
la région. Elle a examiné différents rapports inscrits à son ordre du jour.
Elle a ensuite délibéré sur les questions spécifiques telles que la situation
économique de la région, la monnaie unique, les questions de
développement de paix et de sécurité et les questions institutionnelles.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont élu Son Excellence Monsieur
Issoufou MAHAMADOU, Président de la République du Niger, en qualité
de Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de la CEDEAO, pour un mandat d’une année.
II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au
Conseil le bilan de la 27ème session de l’Assemblée générale des Sociétés
d’Etat (AG-SE) qui s’est tenue les 28 et 29 juin 2019 à Ouagadougou.
La contribution des sociétés d’Etat, mesurée par la valeur ajoutée globale,
à la formation du Produit intérieur brut (PIB) de notre pays est passée de
178,260 milliards de F CFA en 2017 à 209,724 milliards de F CFA

en 2018, soit un accroissement de 17,65% en valeur relative et 31,464
milliards de F CFA en valeur absolue entre 2017 et 2018.
Comparativement à l’exercice précédent, l’exercice 2018 a enregistré six
(06) sociétés déficitaires sur 21, contre deux (02) en 2017.
Au cours de cette 27ème session de l’AG-SE, 39 résolutions ont été
adoptées.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
– Madame Alizèta KABORE/DIALLO, Mle 49 444 J, Administrateur
des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 5ème échelon, est
nommée Directrice de l’administration des finances de l’Agence
nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) ;
– Monsieur Hubert Marie Aimé BAMOUNI, Mle 74 258 G, Ingénieur
des travaux publics, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur
des infrastructures, des équipements et de la maintenance.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA
PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
– Monsieur Somaïla SAWADOGO, Mle 211 779 Z, Conseiller de
jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6ème échelon, est
nommé Directeur des stratégies éducatives et de la protection des
jeunes ;
– Monsieur Camille Guieswendé TAMALGO, Mle 97 598 B,
Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème
échelon, est nommé Directeur de la vie associative et des
infrastructures de jeunesse ;
– Monsieur Abdoul Razak ZIDA, Mle 279 511 B, Conseiller de
jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est
nommé Directeur de la prospective, du partenariat et de la
coopération en matière de jeunesse ;
– Madame Adissa DIALLO/ILBOUDO, Mle 220 377 P, Conseiller
de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon,
est nommée Directrice du suivi, de l’évaluation et de la
capitalisation ;

– Monsieur Abdou Rasmané SAWADOGO, Mle 117 336 X,
Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème
échelon, est nommé Directeur de la planification opérationnelle ;
– Monsieur Ansonibè PODA, Mle 37 37 192 L, Ingénieur statisticien
économiste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des
statistiques sectorielles ;
– Madame Félicienne DIMA, Mle 91 706 R, Conseiller de jeunesse
et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée
Chargé d’études.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA
PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après,
Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale de
sécurité sociale (CNSS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateur représentant le ministère de la Santé :
– Monsieur Seydou NOMBRE, Mle 58 196 X, Administrateur des
hôpitaux et des services de santé, en remplacement de Monsieur
Théophane Valentin SISSAO.
Administrateur représentant les organisations professionnelles
d’employeurs :
– Monsieur Kpakpovi Koffi GOEH-AKUE, Directeur général de
ORABANK, en remplacement de Monsieur Cheick TRAVALY.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national